SNAPA Syndicat National de l'Assurance, de la Prévoyance et de l'Assistance

Flash info

Fermeture de nos bureaux

Ceux-ci seront fermés du lundi 7 mai inclus au vendredi 11 mai inclus.
En cas d'urgence, merci de contacter la Fédération au 01 42 81 58 51

Maj du 20/04/2018
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La MACIF refond tous ses accords sociaux : voir

Maj du 05/04/2018
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Accès aux espaces réservés

La mise à jour des adhérents a été faite ce jour. Vous pouvez vérifier vos accès avec votre identifiant (adresse courriel) et votre mot de passe (numéro d'adhérent) : voir

Maj du 02/04/2018
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NAO Salaires 2018

Situation au 8 mars 2018 : voir

A compléter ou modifier en contactant le SNAPA (01 55 07 87 60)

Maj du 13/03/2018
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Calendrier 2018 des réunions de branche (Assurance) : voir

Maj du 91/02/2018
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Vox'Assur

Le numéro de décembre 2017 est paru et distribué : voir

Maj du 91/02/2018
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La CFE-CGC adhère au "Global Deal"

Christophe Lefèvre, adhérent de notre syndicat SNAPA et secrétaire national en charge de l’Europe et de l’International, et Catherine Houlmann, déléguée nationale, ont représenté la CFE-CGC lors de la réunion de lancement français du Global Deal, organisée à l’initiative de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Voir

Maj du 31/12/2017
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Cotisations 2018

Le bulletin d'adhésion avec les tarifs pour 2018 est disponible dans la rubrique "Adhérer" : voir

Maj du 13/12/2017
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Représentativité

La Fédération gagne son procès en Conseil d'Etat : voir

Maj du 01/12/2017
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Calendrier des réunions statutaires

L'agenda 2018 est en ligne : voir

Maj du 30/11/2017
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Ordonnances Macron

Retrouvez-les dans les actualités nationales : voir

Maj du 05/09/2017
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Réforme du Code du travail
Ce qui vous attend à la rentrée

Visuel "rémunérations" : voir
Visuel "contrat de travail" : voir
Visuel "cdi de chantier" : voir
Visuel "licenciement économique" : voir
Visuel "représentation du personnel" : voir
Visuel "santé au travail" :
voir
Visuel "indemnités prud'homales" : voir
Visuel "référendum d'entreprise" : voir

Maj du 30/08/2017
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Nouvelles organisations des espaces de travail

La CFE-CGC s’intéresse aux nouvelles organisations des espaces de travail dans les entreprises (open-spaces, flex-office) ainsi que dans les nouveaux « lieux de travail » (espaces de co-working, domicile).

Pour mieux appréhender la manière dont ils se déclinent ainsi que leur impact sur la santé des salariés, la CFE-CGC a élaboré un questionnaire : voir

Merci pour votre participation

Maj du 28/06/2017
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Accord d'entreprise : le Conseil d'Etat rend une décision favorable pour la CFE-CGC, syndicat catégoriel : voir

Maj du 26/06/2017
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Rénover notre modèle social

Feuille de route envoyée aux syndicats par le nouveau gouvernement : voir

Maj du 16/06/2017
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Représentativité dans la branche Assurance

La Fédération CFE-CGC de l’Assurance se réjouit du très bon résultat constaté à l’issue du calcul de la représentativité dans l’Assurance en France.
En cumulant les Conventions Collectives de Mai 1992 (administratifs) de Juillet 92 (inspecteurs) et celles des salariés des Réseaux commerciaux, le poids de la CFE-CGC Assurance passe dans l’état actuel des choses, officiellement, de 14,40 à 16,24%, sachant qu’il faut y ajouter 2,34% non comptabilisés chez les non cadres.
Nous cumulons donc 18,58% de représentativité réelle sur l’ensemble des collèges, et 22,35% en catégoriel.

C’est la progression la plus importante de toutes les Organisations Syndicales de la profession.

La CFE-CGC passe de la 3ème à  la 2ème place.

Cette progression récompense le travail de  nos sections syndicales  d’entreprises CFE-CGC qui ont gagné en influence auprès de nombreux salariés, au cours des 4 dernières années.

Maj du 04/04/2017
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Prévoyance
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RPP (Régime Professionnel de Prévoyance)

  • Avenant du 15 juin 2015 : voir
  • A compter du 1er janvier 2014, en modification de l'accord du 5 mars 1962, un nouvel accord (du 24 juin 2013) s'applique à toutes les sociétés ou organismes relevant des CCN du 12/11/1967, 27/03/1972, 27/05/1992 et 27/07/1992 : voir

L'évolution majeure repose sur l'alignement des droits des commerciaux sur les administratifs.

Cet accord permet au régime d'être à l'équilibre au travers de deux mesures :

  1. la hausse des cotisations des employeurs sur les garanties de prévoyance et de remboursement des frais de soins
  2. la création d'une cotisation salariale sur les garanties de prévoyance (voir accord au 1er juillet 2012) et l'engagement de la garder à un taux inchangé jusqu'au 21/12/2013.

Cet accord améliore également l'information des partenaires sociaux en les rendant directement destinataires du rapport détaillé établi par le gestionnaire des garanties et qui porte sur les résultats financiers du régime.

  • Avenant du 25 novembre 2013 : voir

  • A compter du 1er juillet 2012, les salariés, jusque là totalement exonérés de toute participation financière, contribueront désormais à ce régime à raison de 0,1 % (0,15 % pour la part excédant le plafond SS) : voir
  • Avenant du 5 décembre 2005

Cet accord précise les nouveaux barèmes de remboursement des frais de soins (au 01/01/2006) et met en place un mécanisme d'autorégulation automatique ("contrat responsable") : Voir

  • Equilibre financier du régime

Comme prévu par l'avenant du 5 décembre 2005, qui adapte le RPP à la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, afin que les contributions le finançant continuent à bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l'avenant du 21 juin 2006 porte sur l'EQUILIBRE FINANCIER du régime et sur la prise en charge du ticket modérateur de deux prestations de prévention.

1) la cotisation, à la charge de l'employeur, passera au 1er janvier 2007 à 2,06% sur la rémunération limitée au plafond SS et à 3,09% sur la tranche supérieure;
2) les montants de la franchise en 2006 sont confirmés. Elle varie donc selon le niveau de rémunération entre 26,10e et 104,40€;
3) au titre de la prévention, la prise en charge du ticket modérateur concerne à compter du 1er juillet 2006 l'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire, la prise en charge étant limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les ans. Cette prise en charge concerne aussi le dépistage de l'hépatite B.

 

RAMA

Le RAMA est le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires, c'est à dire le régime complémentaire (de celui de l'Assurance Maladie) des frais médicaux et pharmaceutiques et réservé aux retraités.

  • Avenant du 27 juin 2011

Cet avenant réduit le nombre de formules en interdisant l'accès à certaines d'entre elles pour les nouvelles adhésions et précise les conditions particulières d'application en cas de cumul d'emploi et de retraite.

Texte de l'accord : voir

  • RAMA 2014

Comptes prévisionnels : voir

  • Protocole d'accord du 15 juin 2015 : voir