SNAPA Syndicat National de l'Assurance, de la Prévoyance et de l'Assistance

Flash info

Réunions statutaires en 2019

Le calendrier est désormais disponible dans la rubrique "Agenda".

Maj du 10/12/2018
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Adhésion pour 2019

La nouvelle demande d'adhésion pour 2019 (avec les tarifs) est accessible dans la rubrique "Adhérer".

Maj du 03/12/2018
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Accès aux espaces réservés

La mise à jour des adhérents a été faite ce jour. Vous pouvez vérifier vos accès avec votre identifiant (adresse courriel) et votre mot de passe (numéro d'adhérent) : voir

Maj du 10/11/2018
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AXA France

La CFE-CGC, 1ère organisation syndicale avec 32,33 % des voix aux élections professionnelles de novembre 2018.

Maj du 15/11/2018
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Consultation citoyenne sur l'Europe sociiale

Vous avez jusqu'au 18 novembre pour y participer : voir

Maj du 13/11/2018
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Consultation citoyenne sur les retraites

Celle-ci est terminée, mais vous pouvez en connaître les conclusions : voir

Maj du 08/11/2018
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Modification du régime social des Activités Sociales et
Culturelles des Comités d’entreprise

La CFE-CGC dénonce : voir

Maj du 07/11/2018
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Assemblée Générale Ordinaire

Elle a eu lieu le jeudi 18 octobre 2018. Retrouvez l'édito ci-contre et l'article dans les actualités syndicales.

Maj du 25/10/2018
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Interview de François Hommeril

L'Etat rompt la promesse faite aux retraités : voir

Maj du 17/09/2018
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Vox'Assur

Le numéro de juillet 2018 est paru et distribué : voir

Maj du 16/07/2018
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Réforme des retraites

Position de la CFE-CGC : voir

Maj du 01/06/2018
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Adhésion

Un nouveau bulletin d'adhésion, saisissable en ligne, est à disposition dans la rubrique "Adhérer" : voir

Maj du 31/05/2018
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RMA 2018

Celles-ci sont connues : voir

Maj du 29/05/2018
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La MACIF refond tous ses accords sociaux : voir

Maj du 05/04/2018
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NAO Salaires 2018

Situation au 8 mars 2018 : voir

A compléter ou modifier en contactant le SNAPA (01 55 07 87 60)

Maj du 13/03/2018
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La CFE-CGC adhère au "Global Deal"

Christophe Lefèvre, adhérent de notre syndicat SNAPA et secrétaire national en charge de l’Europe et de l’International, et Catherine Houlmann, déléguée nationale, ont représenté la CFE-CGC lors de la réunion de lancement français du Global Deal, organisée à l’initiative de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Voir

Maj du 31/12/2017
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Représentativité

La Fédération gagne son procès en Conseil d'Etat : voir

Maj du 01/12/2017
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Accord d'entreprise : le Conseil d'Etat rend une décision favorable pour la CFE-CGC, syndicat catégoriel : voir

Maj du 26/06/2017
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Représentativité dans la branche Assurance

La Fédération CFE-CGC de l’Assurance se réjouit du très bon résultat constaté à l’issue du calcul de la représentativité dans l’Assurance en France.
En cumulant les Conventions Collectives de Mai 1992 (administratifs) de Juillet 92 (inspecteurs) et celles des salariés des Réseaux commerciaux, le poids de la CFE-CGC Assurance passe dans l’état actuel des choses, officiellement, de 14,40 à 16,24%, sachant qu’il faut y ajouter 2,34% non comptabilisés chez les non cadres.
Nous cumulons donc 18,58% de représentativité réelle sur l’ensemble des collèges, et 22,35% en catégoriel.

C’est la progression la plus importante de toutes les Organisations Syndicales de la profession.

La CFE-CGC passe de la 3ème à  la 2ème place.

Cette progression récompense le travail de  nos sections syndicales  d’entreprises CFE-CGC qui ont gagné en influence auprès de nombreux salariés, au cours des 4 dernières années.

Maj du 04/04/2017
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Prévoyance
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RPP (Régime Professionnel de Prévoyance)

  • Avenant du 15 juin 2015 : voir
  • A compter du 1er janvier 2014, en modification de l'accord du 5 mars 1962, un nouvel accord (du 24 juin 2013) s'applique à toutes les sociétés ou organismes relevant des CCN du 12/11/1967, 27/03/1972, 27/05/1992 et 27/07/1992 : voir

L'évolution majeure repose sur l'alignement des droits des commerciaux sur les administratifs.

Cet accord permet au régime d'être à l'équilibre au travers de deux mesures :

  1. la hausse des cotisations des employeurs sur les garanties de prévoyance et de remboursement des frais de soins
  2. la création d'une cotisation salariale sur les garanties de prévoyance (voir accord au 1er juillet 2012) et l'engagement de la garder à un taux inchangé jusqu'au 21/12/2013.

Cet accord améliore également l'information des partenaires sociaux en les rendant directement destinataires du rapport détaillé établi par le gestionnaire des garanties et qui porte sur les résultats financiers du régime.

  • Avenant du 25 novembre 2013 : voir

  • A compter du 1er juillet 2012, les salariés, jusque là totalement exonérés de toute participation financière, contribueront désormais à ce régime à raison de 0,1 % (0,15 % pour la part excédant le plafond SS) : voir
  • Avenant du 5 décembre 2005

Cet accord précise les nouveaux barèmes de remboursement des frais de soins (au 01/01/2006) et met en place un mécanisme d'autorégulation automatique ("contrat responsable") : Voir

  • Equilibre financier du régime

Comme prévu par l'avenant du 5 décembre 2005, qui adapte le RPP à la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, afin que les contributions le finançant continuent à bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l'avenant du 21 juin 2006 porte sur l'EQUILIBRE FINANCIER du régime et sur la prise en charge du ticket modérateur de deux prestations de prévention.

1) la cotisation, à la charge de l'employeur, passera au 1er janvier 2007 à 2,06% sur la rémunération limitée au plafond SS et à 3,09% sur la tranche supérieure;
2) les montants de la franchise en 2006 sont confirmés. Elle varie donc selon le niveau de rémunération entre 26,10e et 104,40€;
3) au titre de la prévention, la prise en charge du ticket modérateur concerne à compter du 1er juillet 2006 l'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire, la prise en charge étant limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les ans. Cette prise en charge concerne aussi le dépistage de l'hépatite B.

 

RAMA

Le RAMA est le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires, c'est à dire le régime complémentaire (de celui de l'Assurance Maladie) des frais médicaux et pharmaceutiques et réservé aux retraités.

  • Avenant du 27 juin 2011

Cet avenant réduit le nombre de formules en interdisant l'accès à certaines d'entre elles pour les nouvelles adhésions et précise les conditions particulières d'application en cas de cumul d'emploi et de retraite.

Texte de l'accord : voir

  • RAMA 2014

Comptes prévisionnels : voir

  • Protocole d'accord du 15 juin 2015 : voir