SNAPA Syndicat National de l'Assurance, de la Prévoyance et de l'Assistance

Flash info

Fermeture des bureaux

En raison de l'Assemblée Générale du SNAPA, ainsi que du Congrès fédéral, qui se passent à Saint-Malo (voir ci dessous), nos bureaux sont fermés jusqu'à lundi prochain, le 22 octobre.

Maj du 16/10/2018
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Assemblée Générale Ordinaire

Elle aura lieu le jeudi 18 octobre 2018, à partir de 9h00 au Palais des Congrès "Le Grand Large", à Saint-Malo.

Maj du 10/10/2018
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Accès aux espaces réservés

La mise à jour des adhérents a été faite ce jour. Vous pouvez vérifier vos accès avec votre identifiant (adresse courriel) et votre mot de passe (numéro d'adhérent) : voir

Maj du 30/09/2018
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OEMA

Présentation du rapport annuel sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance : mardi 16 octobre 2018 de 14h30 à 17h30.
Inscription avant le 11 octobre : voir

Maj du 27/09/2018
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Interview de François Hommeril

L'Etat rompt la promesse faite aux retraités : voir

Maj du 17/09/2018
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Consultation citoyenne sur les retraites

Disponible en ligne (voir), exprimez-vous et soutenez la position de la CFE-CGC : voir

Maj du 25/07/2018
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Vox'Assur

Le numéro de juillet 2018 est paru et distribué : voir

Maj du 16/07/2018
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Congrès fédéral

L’évènement de la Rentrée 2018 sera le Congrès de la Fédération de l’assurance qui se déroulera à Saint-Malo du 17 au 19 octobre 2018 : voir

Maj du 12/06/2018
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Réforme des retraites

Position de la CFE-CGC : voir

Maj du 01/06/2018
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Adhésion

Un nouveau bulletin d'adhésion, saisissable en ligne, est à disposition dans la rubrique "Adhérer" : voir

Maj du 31/05/2018
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RMA 2018

Celles-ci sont connues : voir

Maj du 29/05/2018
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La MACIF refond tous ses accords sociaux : voir

Maj du 05/04/2018
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NAO Salaires 2018

Situation au 8 mars 2018 : voir

A compléter ou modifier en contactant le SNAPA (01 55 07 87 60)

Maj du 13/03/2018
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La CFE-CGC adhère au "Global Deal"

Christophe Lefèvre, adhérent de notre syndicat SNAPA et secrétaire national en charge de l’Europe et de l’International, et Catherine Houlmann, déléguée nationale, ont représenté la CFE-CGC lors de la réunion de lancement français du Global Deal, organisée à l’initiative de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Voir

Maj du 31/12/2017
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Représentativité

La Fédération gagne son procès en Conseil d'Etat : voir

Maj du 01/12/2017
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Accord d'entreprise : le Conseil d'Etat rend une décision favorable pour la CFE-CGC, syndicat catégoriel : voir

Maj du 26/06/2017
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Représentativité dans la branche Assurance

La Fédération CFE-CGC de l’Assurance se réjouit du très bon résultat constaté à l’issue du calcul de la représentativité dans l’Assurance en France.
En cumulant les Conventions Collectives de Mai 1992 (administratifs) de Juillet 92 (inspecteurs) et celles des salariés des Réseaux commerciaux, le poids de la CFE-CGC Assurance passe dans l’état actuel des choses, officiellement, de 14,40 à 16,24%, sachant qu’il faut y ajouter 2,34% non comptabilisés chez les non cadres.
Nous cumulons donc 18,58% de représentativité réelle sur l’ensemble des collèges, et 22,35% en catégoriel.

C’est la progression la plus importante de toutes les Organisations Syndicales de la profession.

La CFE-CGC passe de la 3ème à  la 2ème place.

Cette progression récompense le travail de  nos sections syndicales  d’entreprises CFE-CGC qui ont gagné en influence auprès de nombreux salariés, au cours des 4 dernières années.

Maj du 04/04/2017
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Protection sociale et Retraite

Gouvernance (de la Protection sociale) dans les branches

Document élaboré par l'INPC : voir

 

Réforme des retraites (16 octobre 2015)

La CFE-CGC confirme son accord sur la négociation des retraites complémentaires : voir

Texte de l'accord à la signature des OS : voir

Ce qui va changer : voir

 

Régime de Retraite professionnel

Avenant du 16 décembre 2013 : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans - reversibilité de la retraite

Les dispositions provisoires prévues à l'article 15-1 du Règlement du Régime de Retraite professionnel sont reconduites jusqu'au 30 avril 2014 : voir

Avenant du 27 juin 2011 : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans - reversibilité de la retraite

Les dispositions provisoires prévues à l'article 15-1 du Règlement du Régime de Retraite professionnel sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2013 : voir

 

Fonds de Pension

Rappel : ce dispositif est destiné à se constituer une retraite supplémentaire sous forme de rente viagère en contrepartie de cotisations périodiques.

En sont bénéficiaires les salariés ayant acquis une ancienneté d'une année au sein d'une ou plusieurs entreprises.
La cotisation à la charge des entreprises est fixée à 1% des salaires bruts des personnes concernées. Chaque entreprise peut décider de majorer le taux de 1% par le biais d'un acte juridique. Chaque salarié a la possibilité d'effectuer des versements volontaires complémentaires, soit périodiques, soit exceptionnels. Le salarié quittant son entreprise avant la liquidation de sa rente a la possibilité de demander le transfert de l'épargne constituée au profit d'un organisme assureur.
Cet accord prévoit l'existence d'un comité de surveillance qui se réunit trimestriellement, composé des représentants des OS des salariés et d'un nombre égal de représentants d'employeurs. Les missions sont diverses : surveiller les opérations réalisées, faire des suggestions visant à améliorer le fonctionnement du fonds de pension...

Dossier présentant les enjeux financiers et techniques en vue de la commission paritaire du 22 avril 2013 : voir

Article de presse sur le sujet : voir

Accord du 24 juin 2013 : voir

Avenant du 25 novembre 2013 : voir

Avenant du 15 juin 2015 : voir

 

Regards croisés sur la protection sociale

Publication de la CFE-CGC

Dernier numéro : Juin 2017 (n°71) : voir

Janvier 2017 (n°68) : voir
Février 2017 (n°69) :
voir
Mars 2017 (n°70) : voir

Anciens numéros

Numéro de Janvier 2014 : voir
Numéro de Février 2014 : voir
Numéro de Mars 2014 : voir
Numéro d'Avril 2014 : voir
Numéro de Mai 2014 : voir
Numéro de Juin 2014 : voir
Numéro de Juillet 2014 : voir
Numéro de Octobre 2014 : voir

Numéro de Novembre 2014 :
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Numéro de Décembre 2014 :
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Janvier 2015 : voir
Février 2015 : voir
Mai 2015 : voir
Juin 2015 : voir
Juillet 2015 : voir
Septembre 2015 : voir
Novembre 2015 : voir
Décembre 2015 : voir
Janvier 2016 : voir
Février 2016 : voir
Mars 2016 : voir
Avril 2016 (n°64) : voir
Juin 2016 (n°65) : voir
Septembre 2016 (n°66) : voir
Octobre 2016 (n°67) : voir

 
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